Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 1er juin 2025

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ZipSort, édité par XXXX SAS, accessible à l'adresse zipsort.app.

Article 2 — Acceptation

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ZipSort.

Article 3 — Description du service

ZipSort est un outil permettant d'organiser et trier automatiquement des fichiers ZIP selon des règles personnalisées. Le traitement s'effectue entièrement côté client (navigateur) : aucun fichier n'est envoyé à nos serveurs.

Le service est disponible en version gratuite et en version payante (licence Pro). Les fonctionnalités disponibles selon le plan souscrit sont décrites sur la page de tarifs.

Article 4 — Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. XXXX SAS ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée du compte.

Article 5 — Accès au service et disponibilité

XXXX SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir.

Article 6 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
tenter de contourner les mécanismes de licence ;
reproduire ou revendre l'accès au service sans autorisation écrite.

Article 7 — Abonnements et paiements

Les abonnements Pro sont facturés via Stripe. Les prix sont indiqués TTC. Tout abonnement souscrit est dû pour la période en cours. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément au Code de la consommation français, sauf exécution complète du service débutée avec accord préalable de l'utilisateur.

Article 8 — Propriété intellectuelle

ZipSort et l'ensemble de ses composants (code, design, marque) sont la propriété exclusive de XXXX SAS. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 9 — Limitation de responsabilité

ZipSort est fourni « tel quel ». XXXX SAS ne saurait être tenu responsable de toute perte de données ou dommage indirect lié à l'utilisation du service.

Article 10 — Modification des CGU

XXXX SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 12 — Contact

Pour toute question : contact@zipsort.app
XXXX SAS — 12 rue de l'Innovation, 75001 Paris, France

Dernière mise à jour : juin 2025